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Elinet - The English & French Language Institute on the Internet

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Contractor Services Agreement

See the English version of Elinet's Contractor Services Agreement.

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Entente de services du Contractuel

Entente non exclusive pour dispenser des services d’enseignement contractuels en langue / de tutorat entre Elinet Communications (Canada) / www.elinet.com ("Elinet Communications") et un contractuel indépendant en langue ("Contractuel")

J’agrée, légitime et appuie les conditions et les termes suivants:

Fourniture de Services

1. J’atteste que je peux fournir un enseignement linguistique de qualité / du tutorat, et que je suis tout à fait qualifié pour offrir de tels services linguistiques sur la base de mon expérience académique / ou professionnelle.

2. Je comprends qu’il s’agit d’un poste contractuel et que cette Entente ne mènera pas à un poste à temps plein ou à temps partiel avec Elinet Communications, et/ou sans bénéfices associés.

3. J’accepte de travailler à partir de la maison sur mon ordinateur personnel, relié à une connection Internet haute vitesse, tout en mettant à jour régulièrement mon logiciel antivirus, et tout autre matériel requis pour fournir un enseignement linguistique de qualité, du tutorat ou d’autres services linguistiques par Internet. J’accepte que Elinet Communications ne soit pas tenu responsable des frais qui me seraient imputables, directement ou indirectement, causés ou reliés par mon utilisation d’Internet, du matériel informatique, des logiciels, ou de tout autre matériel afférent, ou de tout achat d’équipements, d’entretien, de remplacement, de mises à niveau, de mises à jour, ou de tout autre type d’ordinateur et de dépenses ou services. Je dois, comme propriétaire, supporter tous les frais et dépenses relatifs à de tels équipements et autres articles reliés. J’accepte de me conformer à toutes les exigences techniques requises par mon travail et telles que stipulées sur ce site Web.

4. Je vais utiliser l’un ou l’autre, ou les deux outils pédagogiques suivants:

i) le programme Web Elinet en trois niveaux pour enseigner par courrier électronique directement / par tutorat.

ii) mon propre matériel pédagogique adapté à offrir des leçons linguistiques par vidéoconférence (en utilisant Skype ou une autre technologie semblable)

5. En tant qu’utilisateur et Contractuel autorisé par Elinet, je n’utiliserai jamais le matériel original des leçons en ligne fourni par Elinet, les épreuves électroniques Elinet, ou tout autre matériel pédagogique confidentiel appartenant à Elinet, ou tout contenu sur le site Web d’Elinet, directement ou indirectement, pour tous usages à l’extérieur des limites légales imposées par mon contrat avec Elinet Communications, peu importe ma situation passée, actuelle ou future comme utilisateur autorisé ou Contractuel pour Elinet, à moins d’une autorisation spécifique émise par Elinet Communications.

6. J'accepte que Elinet Communications se réserve le droit de modifier ce site Web et les présentes conditions à tout moment.

Droit de Propriété du Matériel

7. i) Si j’opte de travailler par courrier électronique comme tuteur anglophone en utilisant le programme Web Elinet,

a) assujetti aux termes de l’Entente, Elinet Communications me donne accès, par la présente, à certaines parties des produits, notamment le contenu des leçons Elinet, des exercices Elinet constituant une partie des leçons Elinet et des clés pour certains exercices. Je consens à utiliser ce matériel comme outils de vérifications et de corrections, par courrier électronique, pour m’assurer du travail fait par les étudiants Elinet qui m’ont été assignés sur le site Web Elinet, et pour transmettre mes commentaires sur leurs progrès. Je fais remarquer et je garantis à Elinet Communications que je n’utiliserai aucun matériel appartenant à Elinet à l’extérieur de mes tâches contractuelles et non autorisée d’aucune manière, par exemple et sans être limité par ce qui suit, dans le but de créer des produits et des services d’Elinet Communications ou de ses autorisants, et que je n’utiliserai en aucune manière les produits, ni aucun matériel, récupérés dans les produits, ce qui pourait enfreindre les droits d’auteur ou les droits de propriété d’Elinet Communications ou de ses autorisants.

b) Je comprends que mes étudiants peuvent prendre plus d’une journée pour remettre leurs devoirs complétés. Je garantis que je vais leur répondre par courrier électronique dans un délai de 24 heures, sauf lors d’un cas de force majeure ou d’une situation urgente ; en tel cas, les administrateurs d’Elinet examineront individuellement chaque situation compte tenu des éléments de faits.

ii) Si j’opte d’enseigner l’anglais ou le français par vidéoconférence en ayant recours à Skype ou une technologie semblable, tout en utilisant mon propre matériel pédagogique / documents d’apprentissage,

a) tout le matériel pédagogique / documents d’apprentissage originaux qui m’appartiennent et que j’ai conçus, et que j’ai utilisés dans mes tâches comme Contractuel pour Elinet sous la présente Entente, resteront ma propriété, nonobstant mon statut passé, actuel ou futur comme Contractuel pour Elinet.

b) J’accepte d’être dûment préparé à mener des séances régulières de vidéoconférence de 45 minutes avec les usagers (étudiants) inscrits à Elinet ; le nombre de leçons par jour / semaine sera déterminé selon un horaire qui aura été accepté par les étudiants et par moi-même.

c) J’accepte d’être dûment préparé à mener des séances d’essai de vidéoconférence de 45 minutes avec des usagers (invités) non inscrits à Elinet ; le nombre de leçons par jour / semaine sera déterminé selon un horaire qui aura été accepté par les étudiants et par moi-même.

8. Je comprends que cette Entente est non exclusive et que je suis libre de travailler pour d’autres employeurs (compagnies, clients), tout en fournissant des services linguistiques aux étudiants (clients) d’Elinet selon un horaire qui aura été accepté par moi-même, par les étudiants, les usagers, les invitiés et autres clients des cours de langue.

Norms de Conduite

9. Je garantis que je serai toujours respectueux des normes de conduite les plus élevées en matière de moralité, d’éthique, de justice et de professionnalisme, à travers tous les moyens de communication utilisés et envers toutes les personnes inscrites à Elinet : étudiants, usagers, invités ou clients des cours de langue. Par le biais de mon travail, je serai au courant de certaines informations confidentielles. Je comprends la nature de cette information sensible. Je n’utiliserai jamais, à des fins illégales, une information personnelle obtenue par mon travail comme Contractuel pour Elinet. Je respecterai la confidentialité et les droits individuels en matière de confidentialité de tous les renseignements personnels, ou autres informations, pertinents aux étudiants inscrits à Elinet. Je n’essaierai pas de communiquer avec des étudiants, usagers, invités ou clients des cours de langue inscrits à Elinet sans le consentement écrit préalable émis par Elinet Communications pour chaque cas précis.

Elinet Communications n’assumera aucunes conséquences légales relatives à un comportement professionnel de mauvaise conduite ou d’activités inappropriées de ma part, dans le cas où je transgresserais les termes et les conditions de la présente Entente.

Dans l’éventualité où je transgresserais les termes de la présente Entente, Elinet Communications se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à mon contrat. Je comprends que si je transgresse l’un ou l’autre des termes et des conditions de la présente Entente, je pourrais faire face à des pénalités et des recours légaux qui pourraient s’ouvrir sur de lourdes indemnités à payer à Elinet Communications, selon les lois en vigueur.

Honoraires

10. J’accepte d’être payé par l’intermédiaire de PayPal. J’aurai un compte PayPal actif au début de mon engagement de Contractuel avec Elinet Communications.

11. Pour les services rendus, Elinet Communications accepte de fournir au Contractuel les honoraires suivants:

a) Elinet Communications accepte de payer le Contractuel utilisant la vidéoconférence (tuteur utilisant Skype ou une technologie semblable) 10 $ US pour une (1) séance complète et réussie d’une durée de 45 minutes de vidéoconférence, qu’il s’agisse d’une leçon d’essai pour des usagers (invités) non inscrits ou d’une leçon régulière pour les étudiants inscrits.

b) Elinet Communications accepte de payer le Contractuel utilisant le programme Web Elinet à trois niveaux 10 $ US pour le traitement réussi d’une (1) leçon Elinet de l’un ou l’autre des niveaux, comme faisant partie des tâches du Contractuel désigné comme instructeur / tuteur en anglais. Le terme « traitement » implique de vérifier les exercices complétés et soumis par courrier électronique par les étudiants Elinet, et de leur transmettre, par courrier électronique, les correctifs et/ou les commentaires nécessaires. Je m’assurerai que tous mes commentaires seront de nature amicale, stimulante et encourageante.

c) Je comprends que si j'accepte des honoraires directement à partir d'un étudiant, cela se traduira par une résiliation immédiate de mon contrat avec Elinet Communications.

d) L’échec d’une communication par Internet ou courrier électronique, par l’une ou l’autre des parties, touchant une leçon (séance) constituera une tentative ratée de conclure les services linguistiques requis. De tels échecs ne seront pas rémunérés. Le Contractuel a la responsabilité de répondre aux messages électroniques de ses étudiants, de planifier l’horaire des leçons (séances) par vidéoconférence et de mettre à jour sa disponibilité sur son profil en ligne afin de maintenir une relation de travail continue avec les étudiants Elinet.

e) Les honoraires destinés aux Contractuels Elinet seront versés par PayPal sur une base mensuelle, le premier jour de chaque mois, et devraient comprendre tous les services complétés avec succès au cours du mois précédent, sujets aux termes, conditions et limites de la présente Entente.

Résiliation

Les deux parties sont autorisées à résilier le présent contrat suite à un avis écrit de trente (30) jours.

Dans le cas de la résiliation de votre emploi, pour toutes raisons, vos renseignements personnels (données numérisées, documentation, etc.) seront supprimés de notre base de données.

Date Effective

L’Entente sera effective aussitôt qu’Elinet aura approuvée ma demande pour fournir un enseignement / du tutorat / des services linguistiques contractuels.

 

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