Conditions d’utilisation

En vous inscrivant à Elinet, l’Institut de langue anglaise sur Internet, et / ou si vous accédez, commandez ou utilisez un certain nombre de leçons Web Elinet ou des épreuves en ligne (les Produits) d’une façon ou d’une autre, ou que votre étude de l’anglais ou du français sur Internet se déroule par vidéoconférence offerte par les contractuels en langue d’Elinet, ou si vous agissez comme contractuel Elinet, vous devenez alors un utilisateur autorisé, et vous consentez alors aux termes et conditions suivants:

Termes et conditions

1. Licence

a) Compte tenu des termes de cette Entente, Elinet Communications vous accorde, par la présente, un droit de licence non exclusif, non transférable et temporaire pour avoir accès aux Produits et à leur utilisation. Comme usager autorisé, vous ne vous portez pas acquéreur ni ne devenez propriétaire des droits sur les Produits et sur le matériel associé, et tous les droits et les avantages demeurent la propriété de Elinet Communications et de ses autorisants.

b) Les Produits sont offerts sous licence seulement pour l’utilisation pédagogique des usagers autorisés. Vous agréez et légitimez à Elinet Communications que vous ne ferez pas usage des Produits, ou de tout matériel tiré de ces Produits, pour créer d’autres produits et offrir des services qui entreraient en concurrence et affecteraient les Produits et services appartenant à Elinet Communications ou à ses autorisants, et que vous ne ferez pas usage des Produits, ou de tout matériel tiré de ces Produits, en aucune manière qui pourrait enfreindre les droits d’auteur ou de propriété appartenant à Elinet Communications ou à ses autorisants.

2. Contenu

Aucun crédit n’est accordé aux programmes de certificat de langue anglaise et française, aux leçons d’essai et autre matériel offert dans le présent site Web. Elinet constitue une institution Web privée, offrant du tutorat et de l’enseignement linguistique non-postsecondaire, enregistrée avc le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Elinet utilise différentes technologies pour offrir une diversité de services linguistiques, en anglais et en français, incluant du tutorat en ligne et de la formation à distance (formation en ligne ou apprentissage virtuel). Au Canada, seules les institutions publiques (par ex., les universités) sont tenues légalement de faire approuver leurs programmes d’enseignement par le gouvernement. Les critères d’admission des étudiants Elinet sont de nature universelle et les personnes de tous âges ou de niveaux d’éducation peuvent s’inscrire dans l’un ou l’autre de ses programmes.

3. Droits de propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur et autres droits sur le matériel qui vous est fourni par Elinet Communications demeurent la propriété exclusive et indissociable d’Elinet Communications et de ses autorisants. De plus, il ne vous est accordé aucun droit de titre ou de licence en tant qu’utilisateur autorisé, sauf pour les conditions d’usage stipulées dans la présente Entente.

Toutes les leçons Web originales, les épreuves en ligne et autre matériel pédagogique propriétaire à Elinet, ainsi que tout le contenu du site Web d’Elinet, appartiennent à la propriété intellectuelle exclusive d’Elinet Communications et sont protégés par son droit d’auteur, et resteront toujours la propriété d’Elinet Communications indépendamment de la situation actuelle ou future des utilisateurs autorisés, inscrits ou non, en regard des Produits et services d’Elinet, ou de la situation de toute autre personne, affiliée ou non à Elinet Communications.

Le logo rouge et blanc d’Elinet est une marque déposée d’Elinet Communications (Canada).

Tout le matériel pédagogique et d’apprentissage d’Elinet, original et détenu par les contractuels d’Elinet, et utilisé comme faisant partie de leurs tâches contractuelles, est protégé par la loi du droit d’auteur et par les traités internationaux, et devra demeurer la propriété d’Elinet Communications et des contractuels. Tout le matériel pédagogique et d’apprentissage offert par Elinet Communications sur son site Web, incluant toutes les leçons Web d’Elinet et les épreuves en ligne, sont soumis à une licence temporaire et utilisés exclusivement, pour un usage personnel et non commercial, par les étudiants inscrits d’Elinet et par les invités non inscrits qui ont obtenu un accès légitime à ce matériel, et en aucun cas ils ne pourront utiliser un tel matériel dans le but d’en tirer un profit.

Je comprends parfaitement qu’aucun matériel pédagogique ou d’apprentissage, en totalité ou en partie, ou que toute information, logiciel, technologie, produits ou services obtenus par l’entremise du site Web d’Elinet ne peut être affiché, mis en œuvre, offert, diffusé, partagé avec d’autres personnes, copié, téléchargé, enregistré sous toute forme, transmis par courrier électronique, reproduit, distribué, publié, rééditer, licencier, modifié, utilisé dans le cadre d’une activité pédagogique non autorisée, utilisé pour créer un produit dérivé ou du matériel exploitant les concepts originaux de l’enseignement Elinet, emmagasiné dans un système d’extraction de données, vendu, revendu, ou transmis sous toutes formes ou par tous moyens électroniques, numériques, mécaniques, de photocopie, d’enregistrement sonore ou autrement par les étudiants inscrits à Elinet, les invités sur le site Web d’Elinet ou par toute autre personne, sans obtenir une autorisation préalable.

Je comprends parfaitement que toute reproduction, distribution ou usage non autorisé du matériel d’Elinet, en totalité ou en partie, est strictement défendu par la loi. Une telle conduite pourra occasionner des poursuites ou des accusations judiciaires. Je suis parfaitement conscient que nous recueillerons activement et à travers le monde toutes les informations au sujet d’une activité illégale reliées en tout ou en partie au programme pédagogique d’Elinet pour que les auteurs de ces méfaits soient poursuivis selon les lois maximales en vigueur. 

4. Autorisants

Les leçons d’Elinet contiennent des éléments médiatisés, sous licence par Microsoft, Corel et Hemera, et qui sont utilisés en accord avec les termes et conditions stipulés sur le site Web de chacune de ces entreprisese. Le programme de certificat avancé d’Elinet contient du matériel protégé par droits d’auteur et acheté légalement par d’autres sources. Les frais demandés pour les leçons dans le programme de certificat avancé ne s’appliquent pas à ce matériel protégé par droits d’auteur ; les frais couvrent la portion appartenant à Elinet et les services de soutien du tuteur pour chaque leçon.

5. Contractuels

Tous les tuteurs d’Elinet sont des locuteurs de langue maternelle anglaise ou française, certifiés ESL (English as a Second Language – Anglais comme langue seconde) ou qui ont terminé un autre programme, en anglais ou en français, dans une université ou un collège reconnu, au Canada, en Angleterre ou aux États-Unis. Les tuteurs d’Elinet sont détenteurs de diplômes ou de certificats, en anglais ou en français, ou d’un autre certificat d’enseignement pertinent.

6. Frais et remboursements

Les frais pour utiliser les Produits doivent être payés par les utilisateurs avant de pouvoir profiter du matériel d’Elinet. Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes ou les services qui ont déjà été rendus.

7. Divers

Les personnes, les événements, les entreprises et les situations présentés dans les leçons et le matériel d’essai d’Elinet sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes actuelles, vivantes ou décédées, ou avec des événements, des entreprises ou des situations actuelles sont involontaires et relèvent du hasard.